Politique de confidentialité

Introduction

Dernière mise à jour : février 2026.

Bienvenue chez Carbon Maps.

Nous prenons la protection de la vie privée au sérieux et nous engageons à protéger les informations personnelles de l’ensemble de nos utilisateurs. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Nous collectons, utilisons et protégeons les informations que Vous nous fournissez.

Veuillez lire attentivement cette politique afin de comprendre nos pratiques. En utilisant notre Site Web, Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos informations tels que décrits dans la présente politique.

Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité couvre Carbon Maps SAS — société par actions simplifiée française, dont le siège social est situé au 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3 – 59800 Lille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 922 260 484 — ainsi que ses sociétés affiliées, et s’applique à l’ensemble des sites, portails ou propriétés détenus, contrôlés ou gérés par Carbon Maps SAS.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de nos clients, de nos Partenaires commerciaux, ni aux sites Web de tout autre tiers, même si Nous proposons des liens vers leurs sites Web sur notre Site Web.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

« Affiliés » désigne les entités juridiques détenues par Carbon Maps ou placées sous contrôle commun direct avec Carbon Maps ;
« Partenaires commerciaux » désigne les sous-traitants, fournisseurs, distributeurs, revendeurs et autres entités avec lesquelles Carbon Maps entretient des relations commerciales continues afin de fournir des produits, services et informations à ses clients ;
« Société » (désignée dans le présent Contrat par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Carbon Maps SAS ;
« Cookies » désigne de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant notamment des informations relatives à votre historique de navigation sur ce site Web ;
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent toute information Vous concernant, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Service » désigne le présent site Web carbonmaps.io ;
« Prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit des sociétés tierces ou des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service. Au sens du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des sous-traitants ;
« Données d’utilisation » désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit issues de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple : la durée de consultation d’une page) ;
« Utilisateur » (désigné dans le présent Contrat par « l’Utilisateur », « Vous », « Votre » ou « Vos ») désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas ;
« Site Web » désigne le site Web de Carbon Maps, accessible à l’adresse carbonmaps.io.

Collecte de vos Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

Adresse e-mail
Prénom et nom
Données d’utilisation

Traitement de vos Données personnelles au titre du RGPD

Nous pouvons traiter vos Données personnelles dans les cas suivants :

Consentement : Vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Exécution d’un contrat : la fourniture de Données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec Vous et/ou à l’exécution d’obligations précontractuelles ;
Obligations légales : le traitement des Données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise ;
Intérêts vitaux : le traitement des Données personnelles est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique ;
Intérêt public : le traitement des Données personnelles est lié à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société ;
Intérêts légitimes : le traitement des Données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, Carbon Maps se fera un plaisir de Vous aider à clarifier la base légale spécifique applicable au traitement, et notamment de préciser si la fourniture de Données personnelles constitue une obligation légale, contractuelle ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Utilisation de vos Données personnelles

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles aux fins suivantes :

Fournir, maintenir et améliorer notre Service, y compris surveiller l’utilisation de notre Service ;
Vous contacter pour assurer le suivi de votre demande de démonstration ;
Vous fournir, conformément aux exigences légales applicables, des actualités, offres spéciales et informations générales sur d’autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux pour lesquels Vous avez déjà manifesté un intérêt ;
Gérer vos demandes adressées à Notre attention.

Partage de vos Données personnelles

Carbon Maps ne divulgue pas de Données personnelles à des tiers à leurs propres fins marketing sans le consentement préalable des Utilisateurs.

Sauf dans les cas décrits dans la présente Politique, Carbon Maps ne donne, ne vend, ne loue, ne partage ni ne prête aucune information personnelle à un tiers, en dehors des cas prévus dans la présente Politique.

Nous pouvons partager vos Données personnelles dans les situations suivantes :

Avec des Prestataires de services : Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des Prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, et de Vous contacter ;
Avec des Affiliés : Nous pouvons partager vos Données personnelles avec nos Affiliés, auquel cas Nous exigerons d’eux qu’ils respectent la présente Politique de confidentialité. Les Affiliés incluent notre société mère (le cas échéant), ainsi que toute autre filiale, coentreprise ou société que Nous contrôlons ou qui est placée sous contrôle commun avec Nous ;
Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des Données personnelles ou interagissez d’une autre manière dans des espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et être diffusées publiquement en dehors du Service ;
Dans le cadre de transferts d’activité : si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une cession d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et soumises à une Politique de confidentialité différente ;
Pour les forces de l’ordre ou autres obligations légales : dans certaines circonstances, Nous pouvons être tenus de divulguer vos Données personnelles si Nous estimons de bonne foi que cela est requis par la loi ou en réponse à des demandes valables émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une administration). Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles si Nous estimons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : respecter une obligation légale ; protéger et défendre les droits ou les biens de la Société ; prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service ; protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public ; ou Nous prémunir contre toute responsabilité juridique.

Transfert de vos Données personnelles

Vos Données personnelles sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société ainsi que dans tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans le traitement.

Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre pays, et y être conservées. Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces informations, vaut accord de votre part à ce transfert.

Carbon Maps met en place des niveaux de protection appropriés pour sécuriser toute Donnée personnelle, y compris en assurant une protection adéquate pour tout transfert de Données personnelles vers un pays situé hors de l’UE/EEE. Ces garanties comprennent des accords de protection des données intégrant les nouvelles clauses contractuelles types de l’UE (clauses contractuelles types entre responsables de traitement et sous-traitants au titre de l’article 28(7), de l’article 6(1)(a) et de l’article 6(1)(f) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que de l’article 29(7) du Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil).

Sécurité de vos Données personnelles

La sécurité de vos Données personnelles est importante pour Nous, mais Nous Vous rappelons qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est sûr à 100 %.

Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles au moyen de mesures administratives, physiques, organisationnelles et techniques, Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Conservation de vos Données personnelles

Carbon Maps conservera vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter la législation applicable), résoudre des litiges et faire respecter nos accords et politiques.

Localisation de notre Site Web et des données

Les Services de Carbon Maps et les autres propriétés Web sont exploités en Europe. Toute information fournie à Carbon Maps sera transférée et stockée en Europe.

Collecte et utilisation des Données personnelles des enfants

Carbon Maps ne collecte pas activement de Données personnelles concernant des enfants de moins de 18 ans par l’intermédiaire du présent Site. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement écrit préalable d’un parent ou d’un tuteur avant de soumettre des Données personnelles via ce Site. Sur demande, l’Utilisateur devra fournir ce consentement à Carbon Maps.

Cookies

Le Site utilise des cookies afin de Vous permettre de Vous connecter à nos services et de contribuer à personnaliser votre expérience en ligne. Vous pouvez ajuster les paramètres de conservation des cookies dans votre navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies, notamment pour voir quels cookies ont été installés et comment les gérer et les supprimer, veuillez consulter www.allaboutcookies.org.

Vos droits en tant qu’Utilisateur

Vos droits au titre de la présente Politique de confidentialité et du RGPD si Vous êtes dans l’UE sont les suivants :

Droit d’accès : droit d’accéder aux Données personnelles que Carbon Maps a collectées à votre sujet, et de les mettre à jour ou les supprimer ;
Droit de rectification : droit de faire mettre à jour ou corriger vos Données personnelles ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit de demander la suppression définitive de vos informations personnelles lorsque Vous estimez que les Données personnelles fournies ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
Droit à la portabilité : droit de transférer vos Données personnelles, lorsque cela est possible ;
Droit d’opposition : droit de Vous opposer au traitement de vos Données personnelles fondé sur des intérêts légitimes, notamment à des fins de prospection directe ;
Droit de retrait du consentement : droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles. Si Vous retirez votre consentement, la Société peut ne pas être en mesure de Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Site Web ;
Droit d’introduire une réclamation : droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays afin de contester nos pratiques relatives à la protection de vos Données personnelles (en France : la CNIL).

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits ou obtenir davantage d’informations sur ses droits, il doit contacter Carbon Maps par e-mail à l’adresse privacy@carbonmaps.io.

Carbon Maps répondra dans les meilleurs délais à toute demande émanant de personnes souhaitant exercer leurs droits décrits dans la présente Politique de confidentialité et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Préférences de communication et de marketing

Vous pouvez choisir de recevoir ou non des communications marketing de Carbon Maps en indiquant vos préférences sur ce Site. Si Vous préférez ne plus recevoir de communications marketing à l’avenir, ou si Vous souhaitez modifier des informations précédemment fournies ou corriger/supprimer des inexactitudes, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@carbonmaps.io.

Carbon Maps répondra à toutes les demandes dans un délai de 90 jours.

Notification de violation de données

Si Carbon Maps a connaissance du fait que des Données personnelles ont été compromises ou mal gérées, Carbon Maps signalera toute action ou activité de ce type à l’Utilisateur conformément au RGPD.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité.

Il Vous est conseillé de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page, sauf disposition contraire prévue aux présentes.

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